Qualifications

Délai de qualification :

Sous réserve d’avoir respecté scrupuleusement les dispositions relatives à la création ou au renouvellement de licence, si aucune irrégularité n’apparaît, le licencié est qualifié, selon sa situation antérieure, dans les délais mentionnés ci-après :

• création de licence : 24 heures

• renouvellement de licence au sein d’un même club : 24 heures

• changement de type de licence au sein d’un même club : 24 heures

Le délai de qualification tient compte dans son calcul de la date d’envoi (cachet de la poste faisant foi) ou d’enregistrement à la Ligue. Ainsi la date de qualification s’obtient en ajoutant un jour à la date d’envoi ou de dépôt. (Exemple : Date d’envoi ou de dépôt : 15 septembre – Date de qualification : 15 + 1 = 16 septembre). Cette date de qualification est la seule à prendre en compte pour une participation à une compétition, elle ne saurait donc faire l’objet d’une interprétation sur les délais prévus par les textes réglementaires (Exemple : si la date de qualification tombe un dimanche, le joueur ne saurait participer à une compétition le samedi).

Sanction : joueur non qualifié à la date de la rencontre : match perdu par pénalité

Ce n’est pas la date d’envoi des bordereaux de licences au secrétariat de la Ligue qui définit automatiquement la date de qualification. Seule, la validation de la licence sous Gest’Hand par la Commission de Qualification atteste de la date de qualification.

Il est fortement recommandé à chaque responsable de club ou d’équipe de vérifier dans Gest’hand (onglet « recherche de licenciés ») que les personnes à inscrire sur une feuille de match sont bien licenciées.

A – Un joueur doit être licencié pour participer à une rencontre officielle (championnat, coupe, match amical). Il ne peut prendre part à un match qu’à la date de qualification mentionnée sur sa licence.

B – Un joueur qui signe un carton de mutation (hors période) ne peut plus jouer dans son ancien club.

C – Qualification en cas de modification de date :

- Dans le cas d’un match différé, seuls les joueurs qui auraient pu régulièrement prendre part à la rencontre à la date initiale prévue sont autorisés à y participer à la nouvelle date. Les joueurs non qualifiés à la date initiale, en référence aux règles de qualification, ne peuvent jouer à la date de remplacement. Les joueurs ayant opéré en championnat dans une autre équipe à la date initiale, ne peuvent pas participer aux rencontres différées, sauf dans le cas de deux compétitions différentes (coupe et championnat).

- Si le match a été avancé, les joueurs y ayant participé ne peuvent plus prendre part à une compétition se déroulant lors de la date initialement prévue, sauf dans le cas de deux compétitions différentes (coupe et championnat).

- Dans tous les cas, le deuxième match est perdu par pénalité.

D – Restrictions d’utilisation de joueurs étrangers et mutés :

Se référer à l’annuaire fédéral 2009/2010

Chaque joueur dispose d’une carte personnelle valant licence