Statuts et règlementation

Président : Jean-Philippe TERNISIEN

Regroupement temporaire d’équipes de clubs différents :

Quand un club évolue en compétition départementale et compte moins de cinq licenciés dans une catégorie d’âge, en masculin ou en féminin, il peut être autorisé par le Comité départemental concerné à s’associer avec un club voisin pour la saison en cours et pour la catégorie d’âge concernée.

Dans ce cas, une demande conjointe, sous forme écrite, des deux clubs est formulée auprès du Comité compétent pour obtenir l’autorisation avant le début des compétitions.

La désignation de l’équipe du regroupement doit comporter les noms des deux clubs concernés.

Les joueurs ou joueuses demeurent titulaires de licences établies au nom de leur club d’origine pour la saison en cours.

Le Comité et la Ligue pourront prendre en compte l’existence de cette équipe au bénéfice de l’un de ces deux clubs après accord des parties intéressées dans le cadre de la Contribution Mutualisée des Clubs au Développement (CMCD)

Restrictions d’utilisation des joueurs(es) au cours d’un match :

1 – Participation d’un joueur sur une même journée de compétition.

Un joueur, une joueuse ne peut pas disputer sous les couleurs de son club plusieurs rencontres dans un même week-end de compétition (vendredi-samedi-dimanche), s’il s’agit d’un championnat national, régional, départemental sauf dispositions particulières (finalité sur une même journée ou sur un même week-end).

Un joueur pourra disputer sous les couleurs de son club plusieurs rencontres dans un même week-end de compétition (vendredi-samedi-dimanche), s’il s’agit d’épreuves de nature différente.

Sanction : perte du deuxième match pour l’équipe concernée

2 – Participation d’un même joueur dans des championnats de niveaux différents :

a) Quand une équipe doit, au cours d’une saison et dans une même division, disputer N Matches (N = Nombre total de rencontres dans la poule au début du championnat), tout joueur ayant pratiqué N/2 fois dans cette équipe, ne peut plus jouer dans une division inférieure à celle-ci.

Le N/2 se définit par rapport au nombre de matches dans une compétition par poule ou dans une compétition sur deux ou plusieurs phases rassemblant l’ensemble des équipes engagées ; ce qui exclut la prise en compte des matches des phases dites de finalités.

Le niveau inférieur se définit en termes de niveau hiérarchisé de compétition dans la même catégorie d’âge du licencié concerné.

Sanction : match perdu par pénalité.

b) Un joueur ayant pratiqué N/2 fois, au cours d’une même saison, dans une compétition définie, ne peut plus participer, à une autre épreuve de niveau inférieur, concernant des âges identiques.

S

anction : match perdu par pénalité.

3 – Joueur sélectionné :

Tout joueur désigné pour participer à un match de sélection (nationale, régionale, départemental ou de ville) ou à un entraînement préparatoire à une sélection, qui déclare être indisponible, est tenu de justifier de son indisponibilité ou de son absence. Dans ce cas, il ne peut prendre part à aucun match à la date pour laquelle il était convoqué. Sans justification, il sera suspendu par la commission de discipline de l’instance concernée qui instruit le dossier selon les dispositions de l’article 22 annexe 6 du règlement disciplinaire fédéral. La fédération, la Ligue ou le Comité peut, sur demande de l’intéressé présentant une excuse valable, le relever de cette interdiction.

4 – Règlement particulier du Comité de la Vienne

Un joueur n’ayant pas pu jouer (pour blessure) pendant 5 dates consécutives officielles de compétition, peut, sur demande à l’instance compétente, rejouer en division inférieure. (joindre un certificat médical).

Pour les clubs qui auraient deux équipes en division 1 masculine et en honneur féminine, le règlement appliqué pour les joueurs brûlés est le règlement général (N/2). Une liste de 7 joueurs immuables doit être déposée en début de saison auprès du Comité, liste qui définira le positionnement de l’équipe 1 par rapport à l’équipe 2, suivant les indications données par le club.